Article 1 – Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MédiCyber les présentes mentions légales.
Le site MédiCyber est édité par :
Raison sociale : BILOG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
SIREN : 993 665 249
SIRET (siège) : 993 665 249 00013
Date de création : 31 octobre 2025
Directeur de la publication : Eric Beltrando
E-mail : eric@medicyber.fr
Téléphone : 01 30 21 63 92
Article 2 – Hébergeur du site
Le site MédiCyber est hébergé par :
Raison sociale : OVHcloud (OVH SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Article 3 – Accès au site
Le site MédiCyber est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes techniques de maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site MédiCyber (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société BILOG ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société BILOG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site MédiCyber sont présentées à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, technique ou médical. Bien que le site traite de la cybersécurité et de la conformité au RGPD dans le secteur de la santé, les contenus proposés ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel qualifié (avocat, DPO, expert en sécurité informatique).
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées sur le site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site MédiCyber peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site MédiCyber est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur. Pour toute demande, merci de contacter eric@medicyber.fr.
Article 7 – Données personnelles
7.1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société BILOG, représentée par Eric Beltrando, joignable à l’adresse eric@medicyber.fr.
7.2 – Données collectées
Le site MédiCyber ne dispose d’aucun formulaire de collecte de données et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.
Toutefois, dans le cadre du fonctionnement technique du site, l’hébergeur (OVHcloud) enregistre automatiquement des données de connexion dans ses journaux serveur (logs), notamment : l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de connexion, le type de navigateur utilisé et les pages consultées. Ces données sont collectées de manière automatique et ne permettent pas, à elles seules, d’identifier directement un visiteur.
7.3 – Finalité et base légale
Ces données de connexion sont collectées aux fins d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site, ainsi que pour répondre aux obligations légales de conservation des logs imposées par la législation française (article 6-II de la LCEN).
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD) et sur le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
7.4 – Durée de conservation
Les journaux de connexion sont conservés par l’hébergeur pour une durée maximale de 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur.
7.5 – Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : eric@medicyber.fr, ou par courrier à : BILOG – 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 8 – Cookies
Le site MédiCyber n’utilise aucun cookie publicitaire, cookie de mesure d’audience ni cookie tiers.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont susceptibles d’être déposés. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10 – Crédits
Conception et rédaction du site : BILOG.
